Conditions générales d’utilisation du service

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions décrites ici. Ces règles fixent vos droits et responsabilités ainsi que les limites d’utilisation de nos services.

30 novembre 2025

Acceptation de l’utilisateur

En accédant à elyranovae.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Si vous les refusez, nous vous invitons à quitter le site.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document revêtent la signification précisée ci-dessous pour garantir la clarté des engagements de chacun.

• « Site » désigne le site web elyranovae.com, ses fonctionnalités et l’ensemble de ses contenus en ligne.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés, avec ou sans création de compte.
• « Prestations » désigne l’accompagnement de transformation, les échanges réalisés et le support proposé par nos équipes.
• « Données » regroupe toutes informations personnelles collectées dans le cadre de la relation utilisateur.

Utilisation des services

Le site offre un accès à un accompagnement individuel en transformation. Toute utilisation est strictement encadrée par le respect des valeurs affichées.

Eligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures ayant la capacité juridique, pour des démarches personnelles et/ou professionnelles de transformation.

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à se conformer au cadre légal, respecter le site et les autres utilisateurs.

• Fournir des informations exactes lors des demandes ou prises de contact.
• Respecter la confidentialité et l’éthique du service proposé.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique du site ou à autrui.
• Avertir immédiatement l’équipe en cas d’utilisation non conforme ou problème constaté.

Utilisations interdites

Toute infraction au cadre suivant engage la responsabilité de l’utilisateur.

• Diffuser un contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire sur le site.
• Collecter ou exploiter sans autorisation des données présentes sur le site.
• Entraver le bon fonctionnement technique, par des actes de piratage ou d’altération.
• Usurper l’identité d’autrui ou tromper sur votre statut personnel.
• Utiliser les services à des fins commerciales non autorisées ou de prospection non sollicitée.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, logos, images et outils, est protégé. Toute reproduction, représentation ou redistribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse écrite de elyranovae.com.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via le site doit respecter la loi et ne doit pas porter préjudice à autrui ou à l’équipe de elyranovae.com.

Politique de confidentialité et données personnelles

Votre navigation implique l’acceptation de la politique de confidentialité en vigueur, incluant la gestion et la protection de vos données personnelles conformément au RGPD. Voir la politique confidentialité

Avertissement et limitation

Les informations et contenus sont fournis à titre informatif. Ils ne sauraient se substituer à un avis professionnel ou médical.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de elyranovae.com est strictement limitée à la prestation proposée et dans le cadre légal établi.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir elyranovae.com en cas de préjudice ou action résultant d’une violation de ces conditions par vous-même.

Règlement des différends

Tout litige relèvera d’une tentative de résolution amiable préalable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève des autorités compétentes en France.

Résiliation

Elyranovae.com peut suspendre tout accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis si besoin.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version publiée fait foi à la date indiquée ci-dessous.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables et en vigueur.

Accord complet opposable

La dernière version en ligne prévaut sur tout document antérieur ou autre communication orale ou écrite.

Contact et signalement

Toute question ou signalement s’effectue via les coordonnées officielles affichées sur le site.